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Politique de confidentialité

1. Parties et Objet

Espace Dentaire (ci –après “Espace Dentaire ou le “Responsable de traitement »)

Grand Place 17 7860 Lessines

Mail : secretariat@orthoteam.be

Tel : 068/340084

Espace Dentaire établit la présente Politique de confidentialité dont l’objet est d’informer en toute transparence les utilisateurs du site internet hébergé à l’adresse suivante : www.orthoteam.be,(ci après le « Site »), de la manière dont les données personnelles sont récoltées et traitées par Espace Dentaire.

Le terme « Utilisateur » fait référence à tout utilisateur, soit toute personne physique ou morale, qui visite ou interagit d’une quelconque manière avec le Site.

A ce titre, Espace Dentaire détermine tous les moyens et finalités techniques, juridiques et organisationnelles du traitement des données personnelles des Utilisateurs. Espace Dentaire s’engage à cet effet à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir un traitement des données personnelles conforme à la loi du 30 juillet 2018, relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements des données à caractère personnel (ci-après « la Loi ») et au règlement européen du 26 avril2016 relatif à la protection des données des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « Règlement »)

Espace Dentaire est libre de choisir toute personne physique ou morale qui traite les données personnelles des utilisateurs à sa demande et pour son compte (ci-après le « Sous-traitant »). Espace Dentaire s’engage à sélectionner un Sous-traitant offrant des garanties suffisantes quant aux mesures de sécurité techniques et organisationnelles du traitement des données personnelles, au regard de la Loi et du Règlement.

 

2. Traitement des données personnelles

L’utilisation du Site par les utilisateurs pourra entrainer la communication de données personnelles. Le traitement de ces données par Espace Dentaire, e, sa qualité de Responsable du traitement, ou par les prestataires agissant au nom et pour le compte d’Espace Dentaire, sera conforme à la Loi et au Règlement.

Les données à caractère personnel seront traitées par Espace Dentaire, conformément aux finalités citées plus bas, via l’envoi d’un questionnaire médical.

 

3. Finalité du traitement des données personnelles

Conformément à l’article 13 du règlement, les finalités du traitement des données personnelles sont communiquées à l’Utilisateur et sont les suivantes :

– Gestion du dossier

– Exécution du traitement

– Suivi médical ou relation avec le traitement

 

4. Données personnelles susceptibles d’être traitées

L’utilisateur consent, lors de sa visite et lors de l’utilisation du Site, à ce qu’Espace Dentaire recueille et traite, selon les modalités et principes décrits dans la présente politique de confidentialité, les données à caractère personnel suivantes :

-Nom, prénom, adresse email, adresse, certaines données médicales, …

Espace Dentaire traite les données à caractère personnel que la personne concernée ou ses proches a elle-même/ ont eux-mêmes fournies.

 

5. Consentement

En accédant au Site et en l’utilisant, l’Utilisateur déclare avoir pris connaissance et marqué son accord de façon libre, spécifique, éclairée et univoque au traitement des données à caractère personnel la concernant. Cet accord porte sur le contenu de la présente politique de confidentialité.

Le consentement est donné par l’acte positif par lequel l’utilisateur a coché la case. Ce consentement est une condition indispensable pour effectuer certaines opérations sur le site ou pour permettre à l’utilisateur d’entrer en relation contractuelle avec Espace Dentaire. Tout contrat liant Espace Dentaire et un utilisateur portant sur les services et biens proposés est subordonné à l’acceptation de la politique de confidentialité par l’utilisateur.

L’utilisateur consent à ce que le responsable du traitement traite et recueille, conformément aux modalités et principes compris dans la présente politique de confidentialité, ses données à caractère personnel qu’il communique sur le site ou à l’occasion des services proposés par Espace Dentaire, pour les finalités indiquées plus haut.

 

6. Durée de conservation des donnés personnelles des utilisateurs

Conformément à l’article 13$2 du Règlement et de la Loi, le responsable du traitement ne conserve les données à caractères personnel que pendant le temps raisonnablement nécessaire pour permettre l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Cette durée est de minimum 30 ans.

 

7. Destinataires des données et divulgation à des tiers

Les données personnelles peuvent être transmises aux préposés, collaborateurs, sous-traitants ou fournisseurs d’Espace Dentaire qui offrent des garanties de sécurité des données adéquates, et qui collaborent avec Espace Dentaire dans le cadre de la commercialisation de produits ou de la fourniture de services. Ils agissent sous l’autorité directe d’Espace Dentaire, et sont notamment responsables de recueillir, de traiter ou de sous-traiter ces données.

Dans tous les cas, les destinataires des données et ceux à qui ces données ont été divulguées respectent le contenu de la présente politique de confidentialité. Espace Dentaire assure qu’ils traiteront ces données aux seules finalités prévues, de façon discrète et sécurisée.

 

8. Data Protection Officer (DPO)

La personne suivante est nommée délégué à la protection des données ou ci-après DPO : Van Steenberghe Philippe

Le rôle du DPO est d’assurer la bonne mise en œuvre des dispositions nationales et supranationales quant à la collecte et au traitement des données à caractère personnel.

Le DPO peut être contacté comme suit : secretariat@orthoteam.be

 

9. Droits des utilisateurs

Vous avez le droit d’obtenir de l’entité qui traite vos données personnelles la confirmation que vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, vous avez le droit d’obtenir l’accès aux dites données ainsi qu’aux informations supplémentaires suivantes :

  • les finalités du traitement ;
  • les catégories de données personnelles concernées ;
  • les destinataires ou catégories de destinataires auxquels vos données personnelles ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires qui sont établis dans des pays tiers ou les organisations internationales ;
  • lorsque cela est possible, la durée de conservation envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée;
  • l’existence du droit de demander à l’entité qui traite vos données (appelée « responsable de traitement ») la rectification ou l’effacement de vos données personnelles si il ne contrevient pas aux obligations légales médicales, ou une limitation du traitement de celles-ci, ou du droit de vous opposer à ce traitement;
  • le droit d’introduire une plainte auprès d’une autorité de contrôle;

Autorité de protection des données

Rue de la presse 35, 1000 Bruxelles

Tel :+32 2 274 48 00

Email : contact@apd-gba.be

  • la source des données en cas de collecte indirecte;
  • l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, et, au moins en pareils cas, les informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance du traitement de vos données et les conséquences que cela pourrait avoir pour vous.

Vous avez également le droit d’obtenir une copie des données qui font l’objet d’un traitement. Cette demande, conformément à l’article 12 du RGPD, est gratuite. Notez que l’entité qui traite vos données personnelles pourra exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée.

 

10. Limitation de responsabilité du responsable de traitement

Le site internet peut contenir des liens vers d’autres sites internet détenus par des tiers non liées à Espace Dentaire. Le contenu de ces sites et le respect de ceux-ci au regard de la Loi et du Règlement ne relèvent pas de la responsabilité d’Espace Dentaire.

Le titulaire de l’autorité parentale doit donner son consentement exprès pour que le mineur de moins de 16 ans puisse divulguer des informations ou données personnelles sur le site internet. Espace Dentaire conseille vivement aux personnes exerçant l’autorité parentale sur des mineurs de promouvoir une utilisation responsable et sécurisée d’internet. Le responsable de traitement ne peut être tenu responsable pour avoir collecté et traité des informations et données personnelles de mineurs de moins de 16 ans dont le consentement n’est pas effectivement couvert par celui de leurs parents légaux ou pour des données incorrectes –notamment concernant l’âge- introduites par des mineurs. En aucun cas, des données personnelles ne seront traitées par le responsable de traitement si l’utilisateur précise qu’il est âgé de moins de 16 ans.

Espace Dentaire n’est pas responsable de la perte, de la corruption ou de vol de données personnelles causés notamment par la présence de virus ou suite à des attaques informatiques.

 

11. Droit applicable et juridiction compétente

La présente politique de confidentialité est exclusivement régie par le droit belge. Tout litige sera porté devant les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège social d’Espace Dentaire.

 

12. Contact

Pour toute question ou réclamation relative à la présente politique de confidentialité, l’utilisateur peut contacter le responsable du traitement via l’adresse suivante : secretariat@orthoteam.be